Lanceur d’alerte fonctionnaire : le Conseil d’État interdit les sanctions liées à la divulgation publique de l’alerte
Conseil d’État, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au recueil Lebon Par une décision du 16 octobre 2026, le Conseil
Fonction publique
Peut-on intégrer la fonction publique en ayant une marque de prière sur le front? (CE, 27/07/2026, Ministre de l’Intérieur, n°499886)
Une récente décision relative au recrutement dans la police nationale vient rappeler un principe cardinal : la laïcité ne peut