Domaines d'intervention
· Droit public
Le cabinet intervient en droit public et accompagne une clientèle composée de particuliers, d’entreprises et d’acteurs institutionnels confrontés aux enjeux de l’action administrative et des politiques publiques.
Il assiste et représente ses clients dans leurs relations avec l’administration, en conseil comme en contentieux, avec une attention particulière portée à la défense de leurs droits et à la recherche de solutions adaptées à chaque situation. Son activité couvre notamment le droit des étrangers et de l’asile, dans lequel il intervient à tous les stades des procédures, qu’il s’agisse de demandes de titres de séjour, de mesures d’éloignement ou de contentieux liés à la protection internationale.
Le cabinet intervient également dans des domaines plus spécifiques du droit public, tels que la commande publique, la propriété publique, le droit funéraire, le droit portuaire et du littoral, le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique et le droit électoral.
Dans chacun de ces champs, le cabinet met au service de ses clients une expertise rigoureuse, une approche stratégique et un accompagnement sur mesure, tant en phase amiable qu’en phase contentieuse.
Droit administratif :
- Police administrative;
- litiges contre les décisions administratives ;
- fonctionnement et principes du service public;
- contrats publics et commande publique ;
- propriété publique (domanialité) ;
- responsabilité administrative.
Droit des étrangers :
- Entree en France (visas);
- Sejour en France (titres de séjour);
- Accueil et demande d’asile;
- Éloignement (Obligation de quitter le territoire français, placement et maintien en centre de rétention administrative, expulsion, interdiction de retour sur le territoire français).
Droit portuaire et littoral :
- infrastructures et équipement (domanialité portuaire) ;
- exploitation de l’outillage (conventions de terminal et concessions) ;
- gestion portuaire ;
- convention de terminal.
Fonction publique:
- recrutement et titularisation dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière ;
- régime indemnitaire des fonctionnaires - procédure disciplinaire.
· Droit pénal
Le cabinet intervient en droit pénal avec une exigence de raffinement, de précision et de maîtrise, au service de la défense des accusés et des prévenus.
Il accompagne ses clients dès les premières heures de la procédure, en garde à vue, lors des auditions libres, au stade de l’enquête, puis tout au long de l’instruction. À chaque étape, le cabinet veille avec la plus grande vigilance au respect des droits de la défense et à la construction d’une stratégie rigoureuse.
Devant les tribunaux correctionnels comme devant les cours d’assises, le cabinet déploie une défense exigeante, attentive aux moindres enjeux de procédure comme à la portée humaine du dossier. L’approche conjugue technicité, sang-froid et sens aigu du contentieux pénal.
Dans des affaires où la discrétion, la réactivité et la force de conviction sont essentielles, le cabinet s’attache à offrir à ses clients une défense de haut niveau, pensée avec précision et portée avec détermination.
Procédure pénale:
- assistance en garde à vue et auditions libres- audiences de comparution immédiate et citations devant le tribunal correctionnel ;
- assistance et accompagnement devant le juge d’instruction ;
- audiences devant les cours d’assises et cours départementales criminelle;
- assistance devant le procureur de la république en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC);
- assistance devant le juge de l’application des peines (aménagement des peines);
- assistance en commission de discipline en centre de détention et maison d’arrêt.